J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : DEVB0770259A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, M. Godefroy (Jean-Pierre), sénateur, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Lesbros (Marcel).